Vous êtes ici :

Guide du commerçant

Guide-commercant-couvertureCe guide s'adresse aux commerçants déjà implantés comme aux nouveaux qui s'installent dans la commune. Cet outil rassemble des informations utiles, réglementaires et pratiques afin de faciliter les démarches de chacun, pour créer, gérer ou redynamiser son activité.

Vous pouvez, à votre guise, le consulter intégralement ou fiche par fiche, selon l'information que vous recherchez.

Téléchargez le guide complet (pdf - 1,4 Mo)

 

 

 


1 - S’impliquer dans la vie locale

1 - CCI - Accompagnement des nouveaux commerçants
     → Lire la fiche (pdf - 114 Ko)

 

2 - Création d'une association de commerçants
     → Lire la fiche (pdf - 106 Ko)

 

3 - Les acteurs locaux
     → Lire la fiche (pdf - 92 Ko)


2 - Implanter et aménager son commerce

1 - Installation, modification de façade, pose ou renouvellement d'enseigne
     → Lire la fiche (pdf - 207 Ko)
         • Cerfa n° 13404-02
         • Cerfa n° 13824-03
         •  Cerfa n° 13409-03
         •  Cerfa n° 14798-01

 

2 - Sécurité, accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
    
Lire la fiche (pdf - 235 Ko)
         •  Cerfa 13824-03

 

3 - Hygiène dans les établissements recevant du public (ERP)
    
Lire la fiche (pdf - 209 Ko)
         •  Guide de l'hygiène alimentaire


3 - Respecter la règlementation commerciale

1 - Les débits de boissons
     → Lire la fiche (pdf - 181 Ko)
         • Arrêté préfectoral 01-4412A (Horaires)
         • Arrêté préfectoral 11-0817 (Périmètre de protection) 

 

2 - Réglementation commerciale
     → Lire la fiche (pdf - 197 Ko)
         • Déclaration préalable à la vente en liquidation

 

3 - Dérogation à la règle du repos dominical
     → Lire la fiche (pdf - 153 Ko)
         • Demande de dérogation à la règle du repos dominical 


4 - S'organiser au quotidien

1 - Livraisons
     → Lire la fiche (pdf - 156 Ko)
         • Arrêté municipal 2008/814
         • Guide des livraisons

2 - Stationnement
     → Lire la fiche (pdf - 117 Ko)

 

3 - Sécurité et prévention
     → Lire la fiche (pdf - 214 Ko)

 

4 - Collecte des déchets
     → Lire la fiche (pdf - 152 Ko)
         • Collecte des déchets

 

5 - Cadre de vie
     → Lire la fiche (pdf - 353 Ko)


5 - Développer son activité commerciale

1 - Occupations du domaine public
     → Lire la fiche (pdf - 154 Ko)
         • Charte des terrasses

 

2 - Animations commerciales et musicales
     → Lire la fiche (pdf - 176 Ko)
         • Arrêté préfectoral 08-2432 Lutte comre le bruit

 

3 - Vente au déballage (vide-grenier, brocante, braderie)
     → Lire la fiche (pdf - 110 Ko)
         • Formulaire de demande (pdf - 280 Ko)

 

4 - Affichage dans le cadre d'animations
     → Lire la fiche (pdf - 107 Ko)


6 - S’implanter en qualité de commerçant non sedentaire

1 - Commerçant ambulant
     → Lire la fiche (pdf - 106 Ko)
         • ARRETE N" 2013/ 1241 (pdf - 500 Ko)

 

2 - Commerçant sur les marchés
     → Lire la fiche (pdf - 113 Ko)
         • Règlement des marchés des samedis et dimanches
         • Règlement des marchés en semaine


Diminuer la taille de la police (xx-small).Augmenter la taille de la police (small).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. Supprimer l'ensemble de la personnalisationAjouter aux favoris

Contact

Service Occupation du domaine public
commerce-artisanat@ville-troyes.fr
Accueil à l'Hôtel de Ville
7, rue Aristide Briand
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
N° tél. : 03 25 42 68 34