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Aide en faveur de l'immobilier commercial

Publié le vendredi 20 janvier 2017

Aide en faveur de l'immobilier commercial
Le dispositif d'aide de minimis en faveur de l'immobilier commercial permet à la commune de participer au financement des loyers commerciaux et artisanaux.

Cette aide, sous forme de subvention (dans la limite des crédits inscrits au budget par le Conseil Municipal de la Ville de Troyes), a pour objectif la création ou l'extension d'activités économiques.

Conformément aux dispositions européennes, le montant maximal des aides accordées (toutes aides publiques confondues) à un même bénéficiaire est fixé à 200 000 € par entreprise sur 3 ans.

Un règlement d'attribution sera établi.

Une convention sera signée entre la Ville et le bénéficiaire. L'aide sera fixée pendant les 2 premières années d'activités à 50 % du loyer hors taxes et hors charges, dans la limite d'un montant mensuel de 500 € par mois (6 000 € par an au maxi).

Pour tout renseignement, contactez la direction Commerce à commerce-artisanat@ville-troyes.fr ou au 03 25 42 68 34

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