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Aide en faveur de l'immobilier commercial

Publié le vendredi 20 janvier 2017

Aide en faveur de l'immobilier commercial
Le dispositif d'aide de minimis en faveur de l'immobilier commercial permet à la commune de participer au financement des loyers commerciaux et artisanaux.

Cette aide, sous forme de subvention (dans la limite des crédits inscrits au budget par le Conseil Municipal de la Ville de Troyes), a pour objectif la création ou l'extension d'activités économiques.

Conformément aux dispositions européennes, le montant maximal des aides accordées (toutes aides publiques confondues) à un même bénéficiaire est fixé à 200 000 € par entreprise sur 3 ans.

Un règlement d'attribution sera établi.

Une convention sera signée entre la Ville et le bénéficiaire. L'aide sera fixée à 50% du montant du loyer HC dans la limite de 500 € la 1ère année et de 300 € la 2e année (soit 9 600 € maxi sur 24 mois).

Seuls pourront bénéficier de cette aide de minimis les projets de création ou d’extension d’activités économiques entrant dans le périmètre d’application retenu par la Collectivité, à savoir le périmètre dit « du Bouchon de Champagne » (y compris ses contours extérieurs), dans son acception délimitée par les voies suivantes : le Boulevard Gambetta, le Boulevard du 14 juillet, le Mail des Charmilles, le Cours Jacquin et le Boulevard Danton :

Périmètre minimisVoir l'image en grand

Cependant, en vue des orientations 2019, il est expréssement indiqué que la Ville pourra, par déliération de son Conseil Municipal, délimiter pour une durée déterminée ou jusqu'à nouvelle délibération, certains axes, rues, boulevards et places spécifiques pourvant :

- soit être exclues du périmètre d'application retenu et délimité ci-dessus : dans cette hypothèse, les projets de création ou d’extension d’activités économiques compris dans ce « périmètre d’exclusion » ne pourront bénéficier de la présente aide en faveur de l’immobilier commercial ;
- soit être définis comme étant « prioritaires » : dans cette hypothèse, seuls les projets de création ou d’extension d’activités économiques compris dans ce « périmètre prioritaire » pourront bénéficier de la présente aide en faveur de l’immobilier commercial.

Pour tout renseignement, contactez les Animatrices du Commerce à commerce-artisanat@ville-troyes.fr ou au 03 25 42 68 34

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