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Occupation du domaine public : avis de publicité

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l'occupation et à l'utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence :

Vous trouverez dans les fiches mises à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature : mercredi 21 novembre 2018 - 17h

Fiche descriptive

Téléchargez la fiche de sélection préalable pour implantation de commerçants ambulants alimentaires réguliers de type FOOD TRUCKS (hors marchés, foires et Halles, évènements saisonniers ou ponctuels)

Emplacements proposés

• Zone 1 : Hyper-centre de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 21h30

Quai de Dampierre (Libération) :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé quai de Dampierre (Libération)

Quai des Comtes de Champagne (théâtre de Champagne) :
→  téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé quai des Comtes de Champagne (théâtre de Champagne)

• Zone 2 : Autres rues du Bouchon de Champagne de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 21h30

Boulevard du 14 Juillet :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé boulevard du 14 Juillet

• Zone 3 : Extérieurs du Bouchon de Champagne de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 21h30

Carrefour Jean XXIII (îlot central) :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé au carrefour Jean XXIII (îlot central)

Angle des boulevards Georges Pompidou et Jules Guesde (sur le trottoir bordant la voie bus) :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé à l'angle des boulevards Georges Pompidou et Jules Guesde, sur le trottoir bordant la voie bus

Avenue Robert Schuman (sur le trottoir à hauteur de la salle Omnisports) :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé avenue Robert Schuman (sur le trottoir à hauteur de la salle Omnisports)

Esplanade de Belgique (côté Centre des Impôts) :
téléchargez la fiche descriptive de l'emplacement situé sur l'esplanade de Belgique (côté Centre des Impôts)

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Contact

Service Occupation du domaine public
commerce-artisanat@ville-troyes.fr
Accueil à l'Hôtel de Ville
7, rue Aristide Briand
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
N° tél. : 03 25 42 68 34