Vous êtes ici :

Occupation du domaine public : avis de publicité

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l'occupation et à l'utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence :

Vous trouverez dans les fiches mises à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature : le jeudi 13 septembre 2018

• Attraction à destination des enfants

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 96 m² maximum place Jean Jaurès en vue d’accueillir une attraction à destination des enfants

• Manège ancien type « Carrousel »

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 225 m² maximum (attention : le diamètre du manège doit être de 78.50 m² maximum) place Maréchal Foch en vue d’accueillir un manège ancien type « Carrousel » :

• Chalets de gourmandise dans le cadre des fêtes de fin d’année

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 21,30 m² place Alexandre Israël sur la ligne d’eau en vue d’accueillir un chalet de gourmandise dans le cadre des fêtes de fin d’année :

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 15 m² maximum place Maréchal Foch (côté rue Emile Zola) en vue d’accueillir un chalet de gourmandise dans le cadre des fêtes de fin d’année :

• Chalet de gourmandise SPECIALITE CROUSTILLONS dans le cadre des fêtes de fin d’année

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 84 m² maximum place Jean Jaurès en vue d’accueillir un chalet de gourmandise SPECIALITE CROUSTILLONS dans le cadre des fêtes de fin d’année :

• Commerce de bouche

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un kiosque de 16 m² place Alexandre Israël en vue d’accueillir un commerce de bouche

• Vente de sapins

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 10 m² place du marché des Halles en vue d’accueillir un stand/structure de vente de sapins

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 50 m² sur l’esplanade de Belgique boulevard Charles Delestraint, sur les emplacements des cars de tourisme en vue d’accueillir un stand de vente de sapins

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 14 m² boulevard du 14 juillet face au n°18 en vue d’accueillir un stand/une structure de vente de sapins

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

Contact

Service Occupation du domaine public
commerce-artisanat@ville-troyes.fr
Accueil à l'Hôtel de Ville
7, rue Aristide Briand
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
N° tél. : 03 25 42 68 34